Conditions générales de vente de bijouxacierinoxydable.com
1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet bijouxacierinoxydable.com (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits Les produits vendus sur le Site sont des bijoux en acier inoxydable. Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits sont non contractuelles.
3. Commande Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site et fournir les informations nécessaires à la livraison. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. bijouxacierinoxydable.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV.
4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. bijouxacierinoxydable.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement.
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. bijouxacierinoxydable.com ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
7. Rétractation et retours Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits en promotion ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux.
8. Garantie Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve de la disponibilité des stocks.
9. Responsabilité bijouxacierinoxydable.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de produits sur le Site. La responsabilité de bijouxacierinoxydable.com est limitée au montant de la commande du Client.
10. Données personnelles Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de bijouxacierinoxydable.com. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de bijouxacierinoxydable.com pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Barcelone seront compétents pour trancher le litige.
12. Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter bijouxacierinoxydable.com via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email à l’adresse suivante : contact@bijouxacierinoxydable.com.
Mentions Légales
1. Informations sur l’éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.bijouxacierinoxydable.com, est édité par la société BIJOUXACIERINOXYDABLE.COM.
- Dénomination sociale : BIJOUXACIERINOXYDABLE.COM
- Siège social : Salou (43840)
- Numéro d’identification fiscale : 47676094s
- Numéro de téléphone : 628433152
- Adresse email : bijouxacierinoxydableboutique@gmail.com
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques ou multimédias, etc.) sont la propriété exclusive de BIJOUXACIERINOXYDABLE.COM, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BIJOUXACIERINOXYDABLE.COM.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter BIJOUXACIERINOXYDABLE.COM par email à l’adresse bijouxacierinoxydableboutique@gmail.com ou par téléphone au 628433152.
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5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bijouxacierinoxydable.com est soumis au droit espagnol. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Barcelone (Espagne).
6. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse suivante : bijouxacierinoxydableboutique@gmail.com ou par téléphone au 628433152.